Principes généraux de protection des données

Définitions

Pour faciliter la compréhension, nous définissons ci‑dessous les termes fréquemment utilisés dans cette politique.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple nom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion, ou données professionnelles.

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la consultation, l'utilisation, la divulgation ou la suppression.

Utilisateur : toute personne qui visite le site AlpenGlex.pro ou qui utilise les services de conseil fournis par AlpenGlex, y compris les fondateurs, dirigeants et contacts d'entreprises clientes.

Service : prestations de conseil juridique, modèles de documents, vérifications de conformité et autres services professionnels fournis par AlpenGlex aux entreprises et aux particuliers.

Cookies : petits fichiers stockés sur l'appareil de l'utilisateur permettant d'optimiser la navigation, mémoriser des préférences et collecter des données d'usage à des fins d'analyse et de fonctionnement du site.

Données collectées

Nous collectons des données fournies directement par les utilisateurs, des données générées automatiquement lors de l'utilisation du site et, lorsque nécessaire, des données provenant de tiers pour l'exécution des services.

Finalités des traitements

Les données sont traitées uniquement pour les finalités indiquées ci‑dessous, en conservant une proportionnalité entre les besoins et les informations collectées.

• Fournir et gérer les services juridiques demandés par le client
• Gérer les contrats, la facturation et les obligations comptables et légales
• Communiquer avec les clients et répondre aux demandes d'information
• Assurer la sécurité des systèmes et prévenir les fraudes ou accès non autorisés
• Améliorer les services, analyser l'utilisation du site et effectuer des tests de qualité
• Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes
• Gérer les relations avec des partenaires ou sous‑traitants impliqués dans la prestation des services
• Avec votre consentement explicite, envoi d'informations commerciales et d'actualités sur nos services

Bases légales des traitements

Nous nous appuyons sur des bases légales appropriées pour chaque type de traitement en conformité avec le droit applicable en Suisse.

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire pour fournir les services demandés
• Obligations légales : traitement requis pour respecter des obligations légales ou réglementaires
• Intérêts légitimes : traitement nécessaire pour protéger la sécurité du service ou prévenir la fraude, lorsqu'il existe un équilibre avec les droits de la personne
• Consentement : pour les activités de communication commerciale et certains traitements non essentiels, recueilli de manière explicite

Cookies et technologies similaires

Le site AlpenGlex.pro utilise des cookies pour assurer la fonctionnalité du site, améliorer l'expérience utilisateur et recueillir des statistiques d'usage. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou l'outil de gestion des cookies sur le site.

Nous distinguons cookies strictement nécessaires, fonctionnels, analytiques et de marketing. Les cookies nécessaires sont requis pour le fonctionnement du site ; les autres sont activés selon votre consentement.

Nécessaires : maintien de session, sécurité. Fonctionnels : préférences utilisateur. Analytiques : suivi de performance et statistiques. Marketing : ciblage publicitaire (activés uniquement avec consentement).

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le blocage peut affecter certaines fonctionnalités du site. Pour gérer vos choix, utilisez également l'outil de consentement disponible sur AlpenGlex.pro.

En savoir plus sur les cookies

Partage des données

AlpenGlex peut partager des données personnelles avec des prestataires de services strictement nécessaires à la fourniture des services, dans le respect des finalités et des mesures de sécurité mises en place.

• Hébergeurs et prestataires cloud pour le stockage et la sauvegarde des données
• Prestataires de paiement et facturation pour le traitement des transactions
• Conseillers externes et avocats lorsque l'intervention d'un tiers est nécessaire pour l'exécution du service
• Autorités publiques lorsqu'une divulgation est requise par la loi
• Partenaires techniques pour l'analyse statistique (en accord avec les consentements éventuels)
• Fournisseurs de solutions de sécurité pour prévenir et détecter les incidents

Transferts internationaux de données

Lorsque des traitements impliquent des transferts vers des pays hors de la Suisse, AlpenGlex s'assure que des garanties appropriées sont en place afin de maintenir un niveau de protection adapté aux exigences légales.

Les mesures peuvent inclure des clauses contractuelles types, vérification de l'adéquation du pays destinataire, chiffrement des données ou autres garanties contractuelles et techniques appropriées.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ensuite supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Données de compte et informations contractuelles : conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant les délais légaux de conservation (comptabilité, fiscalité).

Contenu des interactions et documents partagés : conservés le temps nécessaire à l'exécution du service et pour répondre aux obligations légales éventuelles, puis archivés ou supprimés conformément aux règles internes.

Journaux et logs techniques : conservés pour une période limitée afin d'assurer la sécurité et la stabilité des services, généralement sur des périodes définies par les pratiques opérationnelles.

Lorsque la conservation n'est plus justifiée, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée. Les demandes de suppression sont traitées conformément aux droits applicables et aux exceptions prévues par la loi.

Sécurité des données

AlpenGlex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Les mesures sont revues régulièrement pour tenir compte des évolutions technologiques et des risques.

• Contrôles d'accès basés sur les rôles et authentification des utilisateurs
• Chiffrement des données en transit et au repos lorsque pertinent
• Sauvegardes régulières, audits de sécurité et mises à jour des systèmes

Droits des personnes concernées

Selon la réglementation applicable, les personnes concernées disposent de droits relatifs à leurs données personnelles. Nous facilitons l'exercice de ces droits dans les limites prévues par la loi.

• Droit d'accès : demander la confirmation de traitements et obtenir une copie des données personnelles traitées
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont remplies
• Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible lorsque applicable
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement sur la base d'intérêts légitimes, sauf motifs légitimes impérieux contraires
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
• Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données ou vous opposer à certains traitements en contactant AlpenGlex. Pour optimiser le traitement de votre demande, indiquez clairement les données concernées, le type de droit que vous souhaitez exercer et joignez une preuve d'identité si nécessaire.

[email protected]

Nous visons à accuser réception de votre demande sous 7 jours ouvrables et à fournir une réponse complète dans un délai habituel de 30 jours calendaires, sauf complexité exceptionnelle ou exigences légales imposant un délai plus long. Dans ce cas, nous vous informerons des raisons du retard et du délai estimé.

Cadre légal et conformité

AlpenGlex traite les données personnelles conformément au droit suisse et, lorsque applicable, au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les finalités de traitement incluent la fourniture de conseils juridiques aux startups logicielles, la gestion des relations clients et les obligations légales. Les principes de minimisation, limitation de conservation et sécurité sont appliqués.

• Droit d'accès: vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie des données personnelles stockées.
• Droit de rectification: vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement: dans certaines situations vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque le traitement n'est plus nécessaire ou il n'existe pas de base légale.
• Droit à la limitation: vous pouvez demander la suspension du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données ou l'utilisation qui en est faite.
• Droit à la portabilité: lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Si vous considérez qu'un traitement de données enfreint les lois applicables, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente. Pour la Suisse, les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou à l'autorité compétente de votre État membre lorsque le RGPD s'applique.

Communication marketing

AlpenGlex utilise les coordonnées fournies pour envoyer des communications liées à ses services, événements et ressources à destination des fondateurs et des équipes techniques. Les envois marketing reposent sur le consentement ou l'intérêt légitime adapté aux relations professionnelles. Les messages contiendront une information claire sur l'expéditeur et une option de retrait.

Pour vous désabonner des communications marketing, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque message ou envoyez une demande à [email protected]. La prise en compte de la désinscription peut nécessiter quelques jours ouvrables pour être complète.

Protection des données des mineurs

Les services d'AlpenGlex sont destinés aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si vous constatez une collecte involontaire, contactez-nous pour que nous procédions à la suppression des données concernées.

Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. AlpenGlex n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites tiers. Avant de fournir des données personnelles à des tiers, examinez leurs conditions et politiques de confidentialité.