Comment nous travaillons

AlpenGlex s'adresse principalement aux startups logicielles, aux fondateurs IT, aux équipes produit et aux développeurs ayant besoin d'un conseil juridique spécialisé. Les interventions couvrent la rédaction et la revue de contrats logiciels (licence, SaaS, prestations de services), la protection de la propriété intellectuelle (dépôts, contrats de cession, clauses de confidentialité), la conformité aux règles sur les données personnelles et la structuration d'entité en Suisse. Les recommandations sont basées sur l'analyse des faits et du cadre réglementaire applicable.

Notre approche vise à fournir des solutions proportionnées à la taille du projet et aux enjeux contractuels. Nous privilégions la clarté des responsabilités, des livrables et des modalités de maintenance dans les accords, ainsi qu'une attention particulière aux risques liés aux dépendances technologiques et aux intégrations tierces.

Le processus standard comprend une phase d'analyse, une phase contractuelle et une phase de suivi. Lors de l'analyse initiale, nous recueillons la documentation pertinente et identifions les risques juridiques majeurs. La phase contractuelle inclut la rédaction ou la négociation des documents et la validation des clauses techniques en collaboration avec vos équipes. Le suivi consiste en des points périodiques ou une assistance ponctuelle en cas d'incident légal ou contractuel.

• Prise de brief et audit documentaire
• Rédaction et négociation des contrats
• Points de suivi et adaptation au cycle produit

Les délais de chaque étape sont définis selon la complexité du dossier. Les interactions techniques sont facilités par des documents clairs et des meetings avec les responsables produit ou technique afin d'aligner les exigences légales et opérationnelles.

La tarification se base sur la nature de la mission : forfait pour des prestations standard (revue de contrat type, modèle de NDA), tarification horaire pour des travaux modulaires ou projets complexes, et offres personnalisées pour un accompagnement continu. Les modalités tarifaires sont présentées clairement avant le démarrage de la mission.

Avant toute intervention, AlpenGlex fournit un descriptif des prestations et une estimation des coûts. Les frais additionnels éventuels (inscriptions, dépôts officiels, expertises externes) sont signalés au client et facturés séparément avec justification.

Les prestations d'AlpenGlex portent sur l'analyse juridique et la rédaction de documents. Elles n'incluent pas l'exécution technique, le développement logiciel ni la représentation devant une juridiction étrangère sauf accord spécifique. Les limites de responsabilité sont précisées dans les conditions contractuelles afin d'encadrer l'étendue de l'assistance fournie.

Les recommandations se fondent sur les informations transmises par le client. Une information incomplète peut affecter la pertinence des conseils. Il est donc conseillé de fournir l'ensemble des éléments techniques et contractuels pertinents pour un examen exhaustif.

Responsabilité et coopération

La coopération avec les équipes internes du client est requise pour garantir la cohérence entre les clauses juridiques et les pratiques opérationnelles. AlpenGlex informe sur les risques identifiés et propose des mesures d'atténuation aisément intégrables aux processus existants.

La confidentialité des informations transmises est traitée selon des standards professionnels. AlpenGlex recommande la signature d'accords de confidentialité (NDA) avant l'interaction de documents sensibles et applique des mesures internes pour la protection des données.

Les traitements de données personnelles sont évalués selon le droit suisse et les exigences applicables au niveau européen lorsque pertinent. Les mesures techniques et organisationnelles adaptées sont proposées en fonction du contexte opérationnel et des flux de données identifiés.

Les modalités de durée et de résiliation des missions sont définies dans le contrat de prestation. Pour les missions récurrentes, un préavis de résiliation est prévu afin d'assurer un transfert organisé des dossiers et la clôture des parts en cours.

• Durée contractuelle précisée dans chaque offre
• Préavis et modalités de clôture définis contractuellement
• Contrats de prestation technique adaptés aux cycles de développement Agile

Rédaction et revue de contrats de développement, conditions générales et accords de maintenance pensés pour équipes IT et startup en phase de croissance.

Accompagnement lors des levées de fonds et due diligence juridique ciblée pour collaborateur et fondateurs.

Préparation des documents juridiques pour tours d'amorçage, term sheets et structuration de pactes d'partenaire compatibles avec le droit suisse.