Pour une première réunion, il est utile de fournir les statuts, tout pacte d'partenaire existant, les contrats de travail clés, les accords avec des prestataires externes (outsourcing) et tout document contractuel lié aux clients ou partenaires. Ces éléments permettent d'identifier rapidement les risques principaux et d'estimer le travail nécessaire.

Oui. AlpenGlex réalise des audits ciblés des traitements de données, évalue les transferts internationaux et propose des mesures correctives pratiques. L'audit inclus l'examen des contrats avec fournisseurs cloud et des mentions légales présentes sur les services en ligne.

Notre approche combine des clauses contractuelles (cession de droits, contrats de développement) et des politiques internes pour protéger le code source et les savoir-faire. Nous évaluons également les options de protection complémentaires et les implications liées à l'usage de composants open source.

Nous accompagnons la préparation de la documentation juridique, la revue des term sheets et la structuration du pacte d'partenaire. L'intervention vise à clarifier les effets juridiques des clauses proposées et à faciliter la transaction dans un cadre conforme aux pratiques suisses.

Le délai dépend de la complexité et du degré de personnalisation requis. Pour un contrat standard adapté à une startup, la préparation et la revue peuvent se réaliser en quelques jours ouvrables lorsque le périmètre est défini et les informations nécessaires fournies.

Oui. Les services s'adressent aux fondateurs et aux entreprises technologiques basées en Suisse et impliquent, si nécessaire, la coordination avec des partenaires locaux selon la spécialité requise.

Les honoraires sont proposés sur la base d'estimations préalables ou sous forme de forfaits pour des prestations définies. Une proposition détaillée est remise après une évaluation initiale du dossier et des objectifs du client.